Déjà sur Paris certains avocats pronnent la nullité des procédures.
A quand des pénalités avec dommages et intérêts ?
PARIS (AFP) — Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a dénoncé les conditions d'hygiène "indignes" imposées aux personnes gardées à vue, dans des recommandations publiées mercredi au Journal officiel après une visite du commissariat de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Il s'agit des premières recommandations consacrées à un commissariat depuis la nomination à l'été 2008 de Jean-Marie Delarue comme autorité indépendante chargée de contrôler quelque 5.800 lieux d'enfermement (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue...).
En tout, 50 locaux de garde à vue -- 34 commissariats, 11 gendarmeries, 5 bureaux de douane -- ont été contrôlés depuis son entrée en fonction, a précisé à l'AFP M. Delarue.
Visité le 16 octobre 2008, le commissariat de Boulogne-Billancourt, en banlieue parisienne, est "exemplaire d'un certain nombre de difficultés" rencontrées ailleurs, a expliqué le Contrôleur général.
Le commissariat compte quatre cellules de garde à vue et trois de dégrisement pour environ un millier de gardes à vue annuelles (sur un total de 578.000 par an en France).
"Les conditions d'hygiène sont indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement", écrit M. Delarue dans ses recommandations parues au JO.
"Les toilettes +à la turque+ débordent", "une odeur nauséabonde saisit toute personne pénétrant dans une cellule même inoccupée", "les murs sont recouverts d'inscriptions et de matières diverses", constate le Contrôleur général.
A Boulogne-Billancourt, "des travaux doivent être entrepris sur le champ" et, "faute d'amélioration immédiate, les cellules de garde à vue et de dégrisement ne sauraient être utilisées".
Il ajoute que, si la fourniture de repas est obligatoire depuis une circulaire de 2003, "aucune installation ne permet au gardé à vue de faire sa toilette le matin", que "le rasage et le brossage des dents sont impossibles" et que "les conditions de couchage ne sont pas réunies pour accueillir les personnes y passant la nuit".
M. Delarue a précisé à l'AFP qu'il y avait "de très grandes différences d'un commissariat à l'autre": certains ne fournissent pas de couverture, d'autres ne les lavent pas et d'autres enfin les changent pour chaque gardé à vue.
"L'objectif est d'arriver à une uniformisation par le haut", a-t-il insisté. Toute personne gardée à vue "doit pouvoir comparaître dignement devant un juge, un procureur et un officier de police judiciaire", or "la situation actuelle ne l'autorise pas", a-t-il insisté dans ses recommandations.
