Info du site : http://www.election-politique.com/
MUNICIPALES :
Communes de plus de 3500 habitants :
les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans modification de l'ordre de présentation
La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
en cas de deuxième tour, les listes recueillant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% ont le droit de fusionner avec une autre liste.
Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Au deuxième tour, la liste arrivée en tête ravit la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l'entier supérieur ou inférieur selon le cas (plus ou moins de quatre sièges à pourvoir). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
CANTONALES (conseil général du Département) :
sont requis pour être élu :
au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées (50%) et le quart du nombre des électeurs inscrits au second tour, la majorité relative
L'article ici.
MUNICIPALES :
Communes de plus de 3500 habitants :
les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans modification de l'ordre de présentation
La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
en cas de deuxième tour, les listes recueillant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% ont le droit de fusionner avec une autre liste.
Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Au deuxième tour, la liste arrivée en tête ravit la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l'entier supérieur ou inférieur selon le cas (plus ou moins de quatre sièges à pourvoir). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
CANTONALES (conseil général du Département) :
sont requis pour être élu :
au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées (50%) et le quart du nombre des électeurs inscrits au second tour, la majorité relative
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