Logement social : Boulogne et le 92 bons élèves

Part des logements sociaux dans la construction neuve (en %)

Alors que la France contracte sa politique sociale,
bravo à Boulogne qui assure un score honorable; mais faut-il lire entre les lignes ?

Les constructions de logements sociaux cachent-ils des disparités dans la modération réelle des loyers ? sont-il vraiment tous "sociaux" ces HLM ?

Et la règle des 20% du parc en social tient-il compte des zones déjà urbanisées où la construction de logement social est devenue budgétairement difficile tant le coût du rachat de terrains construits serait onéreux ?

L'article de Localtis :

"Ile-de-France : les objectifs globaux de construction sont dépassés mais il reste de mauvais élèves !
publié le 27 juin 2008

La préfecture d'Ile-de-France publie un bilan de la mise en oeuvre des objectifs 2005-2007 de construction de logements sociaux. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), qui impose une part minimale de 20% de logements sociaux. A l'origine, 374 communes d'Ile-de-France étaient soumises aux obligations de construction issues de l'article 55. Compte tenu des résultats de la première obligation triennale 2002-2004, elles n'étaient plus que 181 à être concernées par l'obligation triennale 2005-2007.

83 commune sur 161 n'ont pas atteint leur objectif

A l'échelle de l'ensemble de la région, le bilan de cette phase 2005-2007 apparaît plutôt positif.

L'objectif (construction de 26.7723 logements sociaux dans les 181 communes concernées) a en effet été nettement dépassé, avec un total de construction de 35.500 logements. Un résultat en amélioration par rapport à la période 2002-2004, qui avait vu la construction de 26.772 logements sociaux pour un objectif de 24.228.

Mais ces chiffres d'ensemble pour la période 2005-2007 recouvrent toutefois de très fortes disparités selon les communes.

Tout d'abord, 83 communes sur 181 n'ont pas atteint leur objectif, dont 77 sont susceptibles de faire l'objet d'un arrêté préfectoral de carence (et par conséquent d'une contribution majorée), en raison de l'importance de l'écart entre l'objectif et le résultat. Une dizaine de communes n'ont ainsi construit aucun des logements demandés sur la période, mais il s'agit de petites communes d'une population le plus souvent inférieure à 5.000 habitants. L'une d'entre elles (Lésigny, en Seine-et-Marne) a même connu un recul de son parc social.

Parmi les communes plus importantes qui n'ont pas réalisé l'objectif de réalisation fixé par l'obligation triennale 2005-2007 de la loi SRU figurent notamment des villes comme Houilles (taux de réalisation de 29,1%) Le Chesnay (35,9%), Neuilly-sur-Seine (48,8%), Nogent-sur-Marne (31,5%), Saint-Maur-des-Fossés (17,5%), Sceaux (45,9%) ou Vincennes (51,4%).

En termes de départements, les Yvelines comptent le plus grand nombre de communes contrevenantes (28), devant l'Essonne (17), le Val-d'Oise (11), le Val-de-Marne (9) et la Seine-et-Marne (9), la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine faisant figure de bons élèves, avec respectivement 4 et 5 communes n'ayant pas atteint leurs objectifs.

Paris affiche pour sa part un taux de réalisation de 146%, avec 14.257 logements sociaux construits sur la période 2005-2007, pour un objectif de 9.759. Un taux identique à celui de Boulogne-Billancourt, la seconde ville d'Ile-de-France (143,9%).

Certaines communes vont bien au-delà des objectifs de la loi SRU.

Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants) a ainsi construit 696 logements sociaux, pour une obligation de 69, soit un taux de réalisation de... 1008% ! Certaines villes aisées de l'ouest parisien affichent également des taux de réalisation impressionnants. C'est notamment le cas de Chaville (2.906%, avec 436 logements construits pour 15 obligatoires), Saint-Cloud (703%, soit 935 pour 133) ou Ville-d'Avray (197%, soit 181 pour 92).

Scandale HLM à Boulogne : une membre du gouvernement occupe un logement de 80m2 pour 420 € !

Qu'aprend-on à l'occasion du scandale Bolufer ?

Que la chef de cabinet de Fadela Amara, Marie-Christine Blanchard-Amelin, vit dans une HLM d'une zone urbaine sensible (ZUS) de Boulogne-Billancourt depuis 23 ans !

On serait curieux de connaître la progression de ses revenus depuis cette période...

Comment ne pas demander sa démission !


De surcroît, elle déclare sans honte : "Je serais prête à payer un surloyer si la réglementation l'exige." !


Cela veut-il dire que l'on agit que sous la pression de la loi ?

Que l'impunité assurée dissuade de mettre ses actes en phase avec ses convictions qui prétendent servir au mieux la collectivité ?


Quid de l'éthique, censée caractériser nos élus ? Il est vrai que l'exemple au sommet de l'état n'est pas brillant...

Cela conduit nos élus boulonnais à tolérer une gestion inique des biens publics !

Mais quand on spolie autant les plus démunis de leurs droits, on a mauvaise grâce à leur retirer les petits privilèges qu'ils ont lentement accumulés...



C'est ce que doit se dire Bertrand Delanoé, lorsqu'il laisse perdurer des rentes de situation chez beaucoup ?
Cela pourrait s'apparenter à du clientelisme...?

Mais pourquoi être dur avec les classes moyennes, du fait que le gouvernement fait enfler les classes défavorisées ?

En tout cas, les Verts ont décidé d'exposer cette situation au grand jour... et de récupérer quelques électeurs au passage...


La République n'a de légitimité que parce qu'elle est juste pour tous.

Il faut donc d'urgence retrouver un gouvernement éthique, qui ait une politique courageuse en matière de les règles du jeu, et qui se donne les moyens politiques et économiques de ne pas laisser des dizaines de milliers de francais attendre en vain le logement HLM auquel ils ont droit.





Et pour ceux qui abusent du système, il faut leur demander de revenir rapidement dans un marché privé, débarrassé de la spéculation par une politique de construction ambitieuse.


Mise à jour le 24/01/2008:

Nouvel Obs :

Une personne seule dans un 5-pièces...
L'exemple-type : une grand-mère qui a vécu avec sa famille dans un 4 ou 5-pièces et qui se retrouve veuve et sans enfants. Bien sûr, rien de scandaleux. Mais la sous-occupation de grands logements, - une denrée rare à Paris - pose problème en temps de crise. Surtout quand beaucoup de familles nombreuses sont sur liste d'attente : en 2006, les ménages de 3 ou 4 personnes représentaient plus de 27% des demandeurs, selon une étude de l'Apur. Dont 1 400 familles d'au moins 7 personnes. «Des mamies dans des 4-pièces à 3 euros du mètre carré, on en a», confirme Laurent Quesnel, directeur de la gestion locative à la SGIM. Notamment dans le parc le plus ancien, celui des loyers de 48. «Avant, les gens décédaient plus vite après leur vie professionnelle, explique un acteur du monde HLM. On relouait alors à des jeunes travailleurs. Aujourd'hui on vit plus vieux et les gens vieillissent dans leur logement.»

Combien d'appartements sont concernés ?

Selon une étude de l'Insee, 18% des HLM de Paris et les communes limitrophes sont «en situation de sous-peuplement prononcé». Soit moins que la moyenne nationale. En revanche, à Paris, 17% des logements HLM sont surpeuplés (moins d'une pièce par personne), plus que dans les autres grandes agglomérations françaises (11%).

Ce que prévoit la loi.

Il y a sous occupation d'un logement social quand le nombre de pièces habitables est supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y vivent (une personne seule dans un F4 par exemple). Mais les bailleurs sociaux n'appliquent en général pas de mesure coercitive. Difficile de demander à une personne âgée qui a vécu toute sa vie dans un appartement de le quitter à la retraite.

Ce qui est envisagé ?

Les bailleurs essayent aujourd'hui d'encourager les mutations au sein du parc HLM, en proposant aux candidats au déménagement des loyers attractifs. Mais rares sont ceux qui acceptent de réduire leur nombre de mètres carrés. A l'Opac, on reconnaît que les résultats sont modestes : 60 F4 ou F5 libérés par an. Pour passer à la vitesse supérieure, la ministre du logement Christine Boutin veut faire évoluer le concept de «droit au maintien dans les lieux» vers un «droit au maintien dans le parc social». Autrement dit, pouvoir contraindre une personne seule dans un 4-pièces à bouger dans un autre logement social, plus petit. Une idée que défend aussi l'adjoint au logement à Paris et président de l'OPAC, le socialiste Jean-Yves Mano. Mais à manier avec précaution selon plusieurs acteurs du secteur : «Un T3, ça peut permettre à un papa divorcé de récupérer ses mômes le week-end. Il y a des règles mais il y a aussi des gens. On fait du social, pas de l'arithmétique.»

Les articles sur le sujet